Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent exclusivement les ventes conclues entre Mohamed El Majdoub, indépendant (« Pop Avis ») et un client agissant dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale ou indépendante (le « Client »).

En passant commande, le Client déclare et garantit agir à titre professionnel, pour les besoins de son activité, et non en qualité de consommateur au sens du Code de droit économique. En conséquence, les dispositions relatives au droit de rétractation applicables aux ventes conclues avec des consommateurs (notamment les articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge) ne trouvent pas à s'appliquer à la présente relation commerciale.

2. Objet

Pop Avis fournit une plaque munie d'une puce sans contact (NFC), personnalisée au nom du commerce du Client et programmée pour rediriger vers la fiche d'avis Google de ce commerce. La prestation comprend :

• la fabrication et la personnalisation de la plaque ;
• son installation sur place, dans l'établissement du Client ;
• la programmation de la puce vers la fiche Google du Client, testée devant lui ;
• un relevé du nombre d'avis Google avant l'installation ;
• un passage de suivi quelques semaines après la pose.

3. Prix

Le prix de la plaque NFC Pop Avis est de 49,99 € À compléter : préciser TTC ou HTVA selon le régime de TVA applicable, payable en une seule fois. Ce prix comprend le matériel, l'installation, la programmation et la garantie décrite à l'article 6. Aucun abonnement ni frais récurrent n'est dû après l'achat.

4. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue À compléter : moyen(s) de paiement accepté(s), ex. virement bancaire, carte, espèces, au moment de l'installation, sauf accord contraire convenu entre les parties.

5. Délai d'installation

Une date d'installation est convenue avec le Client à l'issue d'une démonstration gratuite et sans engagement. Pop Avis s'efforce d'installer la plaque dans les meilleurs délais compatibles avec les disponibilités du Client et les siennes.

6. Garantie

La plaque est garantie un an à compter de la date de pose contre tout défaut de la puce NFC ou du support. En cas de défaut couvert par la garantie, Pop Avis remplace la plaque et la réinstalle gratuitement. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'un usage anormal, d'une négligence ou d'une intervention d'un tiers non autorisé par Pop Avis.

7. Limitation de responsabilité

Pop Avis met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la plaque et la redirection vers la fiche Google du Client. Pop Avis ne saurait toutefois être tenue responsable des indisponibilités, modifications ou dysfonctionnements imputables à des services tiers qu'elle ne contrôle pas — notamment Google, la technologie NFC des téléphones des clients finaux, ou les réseaux de télécommunication.

Si elle devait être engagée, la responsabilité de Pop Avis est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la plaque concernée.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.